L’objectif de la formation est de former l’élève à la conduite et de l’amener au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour le véhicule de catégorie B.
A cet effet, le règlement intérieur a pour but d’informer les élèves de leurs droits et devoirs à l’Auto-école, pour que la formation de chacun se passe dans les meilleures conditions possibles. Le règlement reprend en partie les règles mentionnées dans le contrat de formation, et les complète. L’Auto-école fera toujours ce qu’il est possible pour rendre la formation la plus agréable et adaptée à chacun.
OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT
- Le programme de formation
L’établissement s’engage à délivrer une formation conforme aux objectifs contenus dans le REMC et énumérés dans les quatre étapes de formation du livret d’apprentissage. Les moyens : L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau de performance requis. Les cours théoriques, les cours pratiques et les examens blancs seront exclusivement conduits par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
- L’évaluation
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation du niveau de l’élève avant l’entrée en formation. Cette évaluation permet de donner une estimation du nombre d’heures minimales à la formation pratique (20 heures minimum). Le contrat prend effet une fois cette évaluation effectuée. Toutefois, le candidat reste libre de continuer sa formation à l’ Auto-école ou dans un autre établissement s’il le souhaite (art.4de l’arrêté du 19 juin 1987). L’évaluation n’est pas un contrat, le nombre d’heures de conduites peut être révisé par la suite d’un commun accord entre les parties.
- Durée d’une leçon
Une unité de leçon, dites une heure, se compose d’une évaluation, d’un cours, et d’un bilan. Elle dure entre 50 et 55 minutes, conformément à la réglementation en vigueur.
- Présentation aux examens
L’établissement s’engage à présenter l’élève aux épreuves du permis de conduire, sous réserve que les 4 étapes de synthèses aient été validées et que l’élève ait atteint le niveau requis, dans la limite des places d’examens attribuées à l’établissement par l’administration. En cas de non-respect par l’élève des prescriptions pédagogiques de l’établissement ou du calendrier de formation, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves du permis de conduire (cela est expliqué au point suivant). En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaire, l’établissement s’engage à représenter l’élève dans les meilleurs délais, dans la limite des places d’examen qui lui seront attribuées par l’administration.
- Les retards
La conduite est dépendante des conditions de circulation. Si un cours débute en retard par rapport à l’heure de rendez-vous, l’enseignant s’engage de restituer à son élève le temps qui lui est dû. En revanche, si l’élève arrive en retard, le reste de la leçon s’effectue normalement. La qualité de la formation.
OBLIGATIONS DE L’ELEVE
- ETAT PHYSIQUE ET HYGIENE
Les élèves sont tenus de se présenter à l’auto-école et aux leçons de conduite dans un état physique et mental permettant la conduite, et avec une hygiène irréprochable.
Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, ou ayant consommé des drogues ou des médicaments non conformes à la conduite.
Il est également interdit d ’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
Dans le cas contraire, si le personnel de l’auto-école (enseignant ou secrétariat) estime que l’état de l’élève ne permet que les leçons se déroulent en sécurité, ou dans des conditions suffisamment optimales, les leçons (code ou conduite) seront reportées. Les leçons seront quand même dues. Il ou elle devra porter une tenue vestimentaire conforme à la conduite (pas de talon ou de claquettes). Il ou elle devra avoir une hygiène correcte.
- Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ; blâme, exclusion définitive de la formation.
- Paiement
L’élève est tenu de régler à l’établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance autorise l’établissement à résilier le présent contrat. Le solde du compte devra être réglé avant chaque passage à l’examen pratique. Le solde devra être réglé 3 jours ouvrables avant l’examen. Au de-là de la limite de 7 jours ouvrables avant l’examen, l’autoécole ne prendra plus les chèques, les sommes dus devront donc être réglé en espèces (pour éviter toute prise de risque de l’auto-école.
- Séances ou leçons annulées par l’élève
L’élève a la possibilité de réserver des heures de conduites de 8 à 20 heures du lundi au vendredi, ainsi que le samedi matin.
Toute leçon ou cours non décommandé par l’élève au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera dû et facturé, sauf cas de force majeure. Cette même règle s’applique également aux cours de perfectionnement.
L’établissement se réserve le droit d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourra être assurée (problèmes liés au véhicule ou à l’enseignant). Dans ce cas, la leçon sera remboursée à l’élève, ou reportée. Les élèves se rapprochant d’une date d’examen sont prioritaire (vous le serez aussi le moment venu). L’auto-école peut également annuler et déplacer des leçons pour les faciliter.
- Retards ou absence de l’élève à une leçon de conduite :
Tout retard de l’élève à une leçon de conduite est à sa charge, et la différence de temps ne lui sera pas restitué.
De même, lorsqu’un élève est absent d’une séance de conduite, sauf cas de force majeure ( avec justificatif à l’appui), le cout de la séance reste à sa charge s’ il n’a pas pris soin de l’annuler conformément aux règles en vigueur mentionnées ci-dessus (48 heures ouvrables à l’avance).
- NON Présentation aux examens
Si un élève décide de ne pas se présenter, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum deux semaine à l’avance. Au-delà de cette limite, si l’auto- école ne peut le remplacer, il est tenu de se présenter à son examen sans quoi son examen sera considéré comme un échec.
REGLES GENERALES
- Résiliation, rupture du contrat
- Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de la signature. Passé cette échéance, les sommes versée par le candidat resteront définitivement acquises à l’auto-école et ce à titre de dédommagement.
- Suspension : Il pourra être suspendu, pour motif légitime ou d’un commun accord, pour une durée que l’élève et l’auto-école conviendront ensemble et à l’avance. Après cela, la formation de l’élève reprendra normalement.
- Résiliation : Si pour des raisons autre que celles résultant de la force majeure ou de cas fortuit, l’élève décide de la rupture unilatérale de la présente convention de formation., les sommes prévus au recto restent dues à l’auto-école dans leurs intégralités. En cas de rupture, par l’une ou l’autre partie, du contrat pour des raisons de force majeure dans le délai du contrat, les sommes versée au titre d’acompte seront restituées diminuées des prestations consommées calculées au tarif unitaire en vigueur à cette date et en aucun cas ce délai passé.
- Attribution de compétence
En cas de litiges, il est expressément attribué compétence au tribunal territorialement compétant.
- Le livret d’apprentissage
Il reste normalement à l’auto-école. Conformément à la loi en vigueur, aucun cours ne peut avoir lieu sans celui-ci. Si l’élève décide de le prendre chez lui et qu’il l’oubli, il ne pourra avoir cours en circulation et devra régler les cours en question.
A la fin de chaque cours, l’élève devra le déposer à sa place, en prenant soin de le placer par ordre alphabétique, pour pouvoir le retrouver à la prochaine leçon.
- Passage forcé à l’examen
Si un élève demande à avoir une date pour l’examen pratique du permis de conduire, l’enseignant organise un EXAMEN BLANC. Durant cet EXAMEN BLANC, l’élève conduit dans les conditions du permis de conduire. Si cela est possible dans un circuit d’examen.
- Dans le cas où l’élève valide sa simulation : une date pour l’examen lui sera présentée.
- Dans le cas contraire, en cas d’échec, l’enseignant explique à l’élève où il se situe dans sa formation et pourquoi il a échoué. L’élève continue donc de se former jusqu’à atteindre le niveau requis
Dans le cas où l’élève persiste à vouloir une date d’examen, il aura une date, à condition de signer un document de décharge de l’auto-école. L ’établissement se réserve le droit de ne pas reprendre son dossier après que l’élève ai forcé le passage à l’examen : Nous sommes un centre de formation, nous ne nous contentons pas de fournir des dates d’examen.
DANS LES LOCAUX DE L’AUTO ECOLE
- Comportement
La salle de code se situant juste à côté du secrétariat, il est important de communiquer raisonnablement pour ne pas en perturber le bon déroulement.
- Pendant les cours de code ou les séances d’apprentissage collectif
Les séances de code ou les cours collectifs doivent se dérouler dans des conditions adéquate. Aussi, quelques règles doivent être respectées :
- ARRIVER A L’HEURE : L’accès à la salle de code peut vous être refusé si vous arrivez en retard. On ne peut perturber les séances en cours.
- Venir avec son propre stylo ou crayon aux cours de code. Si l’auto-école vous en prête un, il faudra le restituer.
- Les téléphones doivent être éteint, il est formellement interdit de décrocher, d’appeler, ou d’envoyer des SMS pendant les heures de cours.
- Ne pas communiquer pendant les séances de code, cela perturbe les autres.
- Laisser les locaux propres
- Jeter les feuilles utilisées à la poubelle
PENDANT LES SEANCE DE CONDUITE (en voiture)
- Durée d’une leçon
Une unité de leçon, dites une heure, se compose :
- D’une évaluation de départ pour trouver un objectif adapté au niveau de l’élève
- D’un cours, qui commencera par des explications, puis une démonstration si besoin et de l’application de l’élève.
- D’un Bilan : A la fin d’un cours, un exercice final en « Autonomie » permet d’évalué si l’objectif est validé.
Une séquence de conduite (une unité) dure entre 50 et 55 minutes. Une leçon de deux heures dure donc 1 h 50.
La conduite étant dépendante des conditions de circulation, si un cours débute en retard par rapport à l’heure de rendez-vous, l’enseignant s’engage à restituer à son élève le temps qui lui est dû. En revanche, si l’élève arrive en retard, le reste de la leçon s’effectue dans les temps prévus pour la leçon.
- Tenu vestimentaire
Conformément à la loi en vigueur, il est interdit de conduire en claquette, ou en talon notamment. Il est recommandé́ de se présenter aux cours de conduite avec une tenue permettant d’être à l’aise pour cela.
- Accès au règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et affiché à l’auto-école
LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’AUTO-ECOLE PEUT ETRE MODIFIÉ SANS PREAVIS NI INDEMNITE LA DIRECTION VOUS REMERCIANT PAR AVANCE POUR LE RESPECT DE CE REGLEMENT
Ce règlement ne doit pas vous effrayer, bien au contraire, il vous protège.
Nous vous souhaitons la bienvenue dans votre nouvelle Auto-école, et restons à votre disposition. Pour toute question compélementaire, n’hésitez pas à demander à l’acceuil.